Emballages: orienter les entreprises dans le cadre législatif européen

La législation européenne sur les emballages est un véritable labyrinthe. Il est dès lors essentiel d'en saisir la complexité et d'agir de manière proactive en matière de durabilité pour garantir le respect des lois sur les emballages.

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( Photo: Union Wallon des Entreprises )

ENGINEERINGNET.BE - En 2019, les déchets d’emballages générés ont été estimés à une moyenne de 178,1 kg par habitant au sein de l’Union européenne.

Avec le Green Deal européen, son objectif de neutralité climatique en 2050 et le plan d’action pour l’économie circulaire (2015), le paysage législatif européen s’étoffe encore un peu plus, et la problématique de l’emballage est devenue l’un des principaux centres d’intérêt.

 La complexité de la mise en œuvre des règles de l’UE en matière d’emballage est liée à la diversité de la transposition des directives dans les législations nationales. Il s’agit d’un défi, en particulier pour les entreprises opérant dans plusieurs pays de l’UE, avec un risque élevé de non-conformité involontaire et de lourdes sanctions.

Pour garantir la conformité des entreprise, il faut d’abord comprendre les restrictions, les obligations et les risques associés et centraliser ces informations au niveau du groupe. Pour cela, il faut apprendre et passer en revue toutes les législations et obligations pertinentes de chaque pays dans lequel un produit emballé est mis sur le marché.

Ensuite, il est important de comprendre comment se conformer à l’obligation de reprise, par l’adhésion à une OPR ou indépendamment par un système de logistique inverse. Il convient de suivre régulièrement les mises à jour de la législation afin d’identifier la manière dont elle peut affecter l’activité et les opérations, et s’assurer de la conformité au fil du temps.

Enfin, repenser la stratégie d’emballage est également une étape nécessaire pour satisfaire aux obligations, car de plus en plus de critères d’écoconception sont intégrés dans les législations nationales et pourraient également profiter aux entreprises en évitant des taxes supplémentaires ou en réduisant les coûts grâce à des redevances REP moins élevées pour la nouvelle conception de l’emballage.