ENGINEERINGNET.BE - Le règlement prévoit les mesures-clés suivantes:
- Tout d’abord, l’obligation d’une déclaration et d’une étiquette d’empreinte carbone pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers et les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh.
- Ensuite, les batteries portables des appareils devront être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes.
- Les batteries MTL (moyens de transport légers), les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries VE devront pazr ailleurs disposer d'un passeport numérique de batterie.
- Tous les opérateurs économiques, à l'exception des PME, seront tenus d'élaborer et de mettre en œuvre une politique dite de diligence raisonnable.
- Des objectifs plus stricts en matière de collecte des déchets sont également établis.
- Le règlement prévoit de plus la réutilisation de niveaux minimaux de matériaux récupérés à partir des déchets de batteries.
- Enfin, des niveaux minimaux de contenus recyclés provenant des déchets de fabrication et de la consommation devront être utilisés dans de nouvelles batteries.
Désormais, après le vote final en séance plénière, le Conseil devra maintenant approuver formellement le texte avant sa publication au Journal officiel de l'UE et son entrée en vigueur.
